Rapport Ritter sur la création des Agences Régionales de Santé

En fin d’article, nous vous proposons un lien pour télécharger le rapport.
L’historique
Le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé à Mme Bachelot, Ministre de la santé, de mettre en place les Agences Régionales de Santé. Celle-ci a chargé M. Ritter de constituer une mission pour préparer leur création, en s’appuyant sur une concertation menée avec des élus, responsables de ministères concernés, représentants de l’Assurance Maladie, des professionnels et usagers de santé.

Les objectifs

- établir les raisons pour laquelle une réforme est nécessaire
- proposer des scénarios pour la création des ARS
- identifier les conditions de succès et proposer les grandes lignes de mise en oeuvre

Les enjeux

- la nécessité d’un pilotage unifié au niveau régional permettant de mieux adapter les politiques aux spécificités territoriales
- le renforcement du caractère préventif des politiques de santé sur un territoire, pour une meilleure réponse aux besoins locaux
- le renforcement de la territorialisation des politiques de santé
- la réorganisation de l’offre de soins de santé primaires
- l’amélioration du parcours du patient
- un renforcement des restructurations et de l’efficience hospitalières
- une recomposition de l’offre hospitalière au profit du médico-social

Quel périmètre pour les ARS ?

Les acteurs consultés considèrent que le rapprochement de la ville et de l’hôpital et leur pilotage par une même autorité sont indispensables, mais qu’ils constituent un socle insuffisant. Le rapport propose d’y inclure la santé publique et le médico-social (prise en charge des personnes âgées ou handicapées faisant l’objet d’un financement de l’Assurance maladie). Il souhaite aussi l’inclusion de questions de santé publique en faisant une distinction entre la prévention et la veille et la sécurité sanitaires.
Quels outils pour les ARS ?
En amont, une déconcentration du niveau national au profit du régional. En aval, une contractualisation avec les établissements et professionnels de santé.
Parmi les propositions figurent un outil de planification, des outils de structuration de l’offre de soins dans le secteur ambulatoire, des outils d’amélioration de l’efficience de l’offre de soins.
Le statut des ARS et de leur personnel
Le rapport envisage le groupement d’intérêt public ou l’établissement public avec une préférence pour ce dernier et rappelle que les personnels de l’Etat et de l’Assurance Maladie puissent bénéficier d’un mobilité professionnelle.
Gouvernance et organisation des ARS
A la tête, le rapport préconise un éxécutif fort, associant des membres issus de l’Etat et de l’Assurance Maladie, et ayant une autorité nécessaire pour exercer ses responsabilités. Les ARS en interne doivent être organisées en pôles de compétences sectoriels.
Au niveau national, il est préconisé une instance de coordination ayant pouvoir de décision.

Bien que le Ministère de la Santé n’ait pas encore (au 31/01/2008) communiqué sur ce rapport, Le Quotidien du Médecin du 30/01 et Les Echos du 31/01 leur consacrent des articles (réservés aux abonnés), chacun s’étant procuré une copie.
Vous pouvez télécharger le texte intégral du rapport sur le Portail Santé Nord – Pas-de-Calais en cliquant sur ce lien.

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